Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Objet

Ribambus est un service en ligne permettant à plusieurs familles d'organiser entre elles les trajets vers les activités extrascolaires de leurs enfants : déclaration des places disponibles, calcul automatique de la couverture de chaque trajet, répartition équitable des conducteurs, rappels et synchronisation calendrier.

Les présentes conditions lient Pogus (« l'éditeur ») et toute personne utilisant le service (« l'utilisateur »).

2. Ce que Ribambus n'est pas

Ribambus n'est pas un service de transport et n'organise aucun déplacement.L'éditeur n'est ni transporteur, ni commissionnaire de transport, ni intermédiaire de covoiturage rémunéré. Il fournit un outil de coordination entre parents qui s'entendent librement entre eux.

Il en découle que chaque accompagnateur demeure seul responsable :

• de la validité de son permis de conduire ;
• du bon état et de l'assurance de son véhicule, y compris de la couverture du transport de personnes qui ne font pas partie de son foyer ;
• des dispositifs de retenue adaptés à l'âge et à la taille de chaque enfant transporté ;
• du respect du code de la route et de la sécurité des enfants qui lui sont confiés.

Les parents restent titulaires de l'autorité parentale et décident seuls de confier ou non leur enfant à une autre famille. L'éditeur ne procède à aucune vérification des accompagnateurs, de leur permis, de leur assurance ou de leur véhicule, et sa responsabilité ne saurait être engagée à raison d'un incident survenu pendant un trajet.

3. Compte

L'inscription est réservée aux personnes majeures. Un enfant ne dispose jamais de compte : il est inscrit par un parent, qui est seul à agir en son nom.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions réalisées depuis son compte. Un second parent peut être rattaché au même foyer ; il partage alors les mêmes accès sur les données de cette famille.

L'utilisateur s'engage à ne saisir que des informations exactes et à ne pas renseigner de données concernant des tiers sans leur accord.

4. Prix et durée

La création d'une activité ouvre une période d'essai gratuite de un mois. À son terme, l'activité doit être passée en abonnement pour rester utilisable.

L'abonnement coûte 7,90 € par activité et par an, toutes taxes comprises. Il est réglé en une fois et couvre douze mois à compter du paiement. Ilne se renouvelle pas automatiquement : aucun prélèvement n'intervient sans une nouvelle action de votre part.

Le paiement est réglé par l'administrateur de l'activité, pour l'ensemble des familles qui y participent — celles-ci n'ont rien à payer. Il est traité par Stripe ; l'éditeur ne conserve aucune coordonnée bancaire.

À l'échéance, l'activité redevient inutilisable tant qu'elle n'est pas renouvelée. Les données déjà enregistrées ne sont pas supprimées pour autant.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité, en écrivant àcontact@ribambus.fr.

Le service étant fourni immédiatement, l'utilisateur est invité, au moment du paiement, à demander expressément que son exécution commence avant la fin de ce délai et à reconnaître qu'il perdra alors son droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté, en application de l'article L. 221-28 1° du même code. À défaut d'une telle demande, le délai de quatorze jours s'applique pleinement.

6. Disponibilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'accessibilité du service en continu, sans y être tenu par une obligation de résultat. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou pour une cause extérieure (panne d'un hébergeur, défaillance réseau).

Les notifications et la synchronisation calendrier sont des compléments, non des garanties : un agenda tiers ne se met à jour qu'à son propre rythme, jusqu'à 48 heures selon le fournisseur. Il appartient à chacun de vérifier dans l'application l'organisation réelle d'un trajet imminent.

7. Contenus des utilisateurs

Les informations saisies (noms, activités, points de rendez-vous) restent la propriété de leurs auteurs. L'utilisateur concède à l'éditeur le droit de les héberger et de les afficher aux autres membres de l'activité, dans la seule mesure nécessaire au fonctionnement du service.

Sont interdits les contenus illicites, injurieux, ou portant atteinte à la vie privée d'un tiers. L'éditeur se réserve le droit de suspendre un compte en cas de manquement grave, après information de son titulaire sauf urgence.

8. Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis l'application, rubrique Profil. La suppression est immédiate et définitive. Elle n'ouvre pas droit au remboursement de l'abonnement en cours, sauf exercice du droit de rétractation.

Une famille peut quitter une activité sans supprimer son compte. L'administrateur d'une activité peut la supprimer, ce qui efface le planning associé pour toutes les familles.

9. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans lapolitique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

10. Modification des conditions

L'éditeur peut modifier les présentes conditions. Les utilisateurs en sont informés dans l'application ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation. En cas de refus, l'utilisateur peut supprimer son compte.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité, en écrivant àcontact@ribambus.fr.

Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresseec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices applicables au consommateur.

Version en vigueur publiée surribambus.fr/cgv.